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1. Informations éditeur

Le site www.utlvilleneuvois.com est édité par Mme HAREL.

Adresse postale :
UTL du Villeneuvois
Maison de la vie associative
54 rue de Coquard - 47300 Villeneuve sur lot
Tél : 06 08 94 02 36

2. Direction de la publication

Nom du responsable de la publication : Mme HAREL.
Conception et Réalisation du site : Agence ID PIXEL (www.id-pixel.com)
Hébergement : OVH

3. Mise en garde générale

Le site de l'UTL VILLENEUVOIS mets en œuvre des moyens raisonnables pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré les moyens mobilisés et les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Le site utlvilleneuvois.com est mis à disposition sans aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite et son utilisation relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.

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4. Dispositions légales

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5. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande. Elles ne font en aucun cas l’objet d’une cession à des tiers. Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles votre démarche devra être effectuée par un autre canal (en vous rendant physiquement dans nos bureaux).

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles la rectification ou l’effacement de celles-ci en vous adressant à :

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54 rue de Coquard - 47300 Villeneuve sur lot

ou par courriel à : utlcom.villeneuvois@orange.fr

Les données personnelles recueillies dans le cadre de téléservices (vos démarches, services en ligne,…) font l’objet de règles de protection spécifiques qui vous sont présentées quand vous accédez à chaque téléservice.

6. Établissements de liens vers le site

UTL VILLENEUVOIS autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site www.utlvilleneuvois.com pour tous les sites, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

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7. Liens vers des sites tiers depuis le site www.utlvilleneuvois.com

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La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site www.utlvilleneuvois.com doit être faite par mail sur la boite aux lettres utlcom.villeneuvois@orange.fr.

8. Rappel des textes officiels

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Règlement européen général sur la protection des données du 17 avril 2016 et réglementation nationale associée
• Règlement européen général sur la protection des données du 17 avril 2016 et réglementation nationale associée
• Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration.
• Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, modifiées par l’ordonnance n°2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
• Décret n°2015-1404 relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
• Circulaire n° NOR ARCB1711345C du 10 avril 2017 portant sur la mise en œuvre de la saisine par voie électronique